{"id":788,"date":"2023-11-14T11:11:02","date_gmt":"2023-11-14T16:11:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccc-group.com\/legal-notices\/"},"modified":"2023-11-22T16:18:44","modified_gmt":"2023-11-22T21:18:44","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccc-group.com\/fr\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Mentiones Legale"},"content":{"rendered":"\n

Confidentialit\u00e9 de l\u2019information<\/h4>\n\n\n\n
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  1. OBJECTIF et CONTEXTE<\/strong>
    Produits chimiques CCC Limit\u00e9e (CCC) recueille, conserve et utilise des renseignements personnels \u00e0 propos de ses employ\u00e9s, ses clients, ses fournisseurs, ses contracteurs et autres avec qui elle entre en contact dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.
    Le 1er janvier 2004, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la confidentialit\u00e9, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) est entr\u00e9e en vigueur pour toutes les entreprises commerciales dans toutes les provinces canadiennes n\u2019ayant pas de l\u00e9gislation similaire d\u00e9j\u00e0 en place. Cela a \u00e9t\u00e9 fait dans un effort visant \u00e0 balancer le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 des individus et les exigences raisonnables des organisations. La LPRPDE r\u00e9git le recueillement, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements personnels obtenus dans le cours d\u2019activit\u00e9s commerciales et \u00e9tablit 10 principes \u00e0 observer afin de prot\u00e9ger cette information personnelle (adopt\u00e9s dans la l\u00e9gislation). Dans toute province o\u00f9 une l\u00e9gislation similaire est d\u00e9j\u00e0 en place, cette politique est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 se conformer avec une telle l\u00e9gislation en autant que cela soit acceptable selon la perspective de la LPRPDE.
    CCC croit qu\u2019il est important de non seulement se conformer \u00e0 la LPRPDE et autres l\u00e9gislations provinciales compatibles \u00e0 la LPRPDE, mais \u00e9galement d\u2019appliquer ces principes au traitement des renseignements personnels de ses propres employ\u00e9s.
    Attention\u00a0: une confidentialit\u00e9 et une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8tes ne sont pas possibles sur Internet. CCC vous avise qu\u2019Internet n\u2019est pas un milieu s\u00e9curis\u00e9 et la confidentialit\u00e9 ne peut y \u00eatre compl\u00e8tement assur\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  2. PORT\u00c9E<\/strong>
    Cette politique s\u2019applique \u00e0 tous les employ\u00e9s de CCC, qu\u2019ils soient employ\u00e9s \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, sur une base r\u00e9guli\u00e8re ou temporaire, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les autres individus, incluant les tierces parties, qui pourraient avoir en leur possession un acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
  3. D\u00c9CLARATION DE POLITIQUE<\/strong>
    CCC s\u2019engage \u00e0 maintenir l’exactitude, la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le caract\u00e8re priv\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle a en sa possession et qu\u2019elle divulgue \u00e0 de tierces parties, que cette information concerne ses employ\u00e9s, ses clients, ses fournisseurs ou toute autre personne avec qui elle entre en contact dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.
    De m\u00eame, CCC s\u2019attend \u00e0 ce que tous ses employ\u00e9s se conforment aux principes de confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique et qu\u2019ils travaillent ensemble afin que CCC puisse satisfaire ses exigences en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Les employ\u00e9s ne doivent jamais recueillir, divulguer ou utiliser des renseignements personnels sans consentement pr\u00e9alable, ni contrevenir \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des sections de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n\n\n\n
  4. D\u00c9FINITIONS<\/strong>\n
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    1. Les renseignements personnels comprennent toute l\u2019information factuelle ou subjective, collig\u00e9e ou non, qui identifie ou peut \u00eatre manipul\u00e9e afin d\u2019identifier un individu. Cela comprend l\u2019information sous toutes ses formes, telles que des adresses courriel personnelles, des num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, des adresses de domicile, des num\u00e9ros d\u2019identification (p. ex. NAS, permis de conduire, num\u00e9ro d\u2019employ\u00e9), l\u2019\u00e2ge ou la date de naissance, de m\u00eame que l\u2019information concernant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019une personne (p. ex. dossier m\u00e9dical), ses \u00e9tats financiers (p. ex. salaire, dossier de cr\u00e9dit) et l\u2019information sur le rendement d\u2019un employ\u00e9 (p. ex. commentaires et formulaires dans le dossier de l\u2019employ\u00e9), etc. Les renseignements personnels ne comprennent g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019information normalement fournie sur une carte d\u2019affaires, telle que le nom, le poste, la compagnie, l\u2019adresse de la compagnie, l\u2019adresse courriel de la compagnie, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de t\u00e9l\u00e9copieur de la compagnie. Ils ne comprennent g\u00e9n\u00e9ralement pas non plus l\u2019information personnelle qu\u2019un individu recueille, utilise ou divulgue \u00e0 propos d\u2019un autre individu et destin\u00e9e \u00e0 une utilisation strictement personnelle, non commerciale.<\/li>\n\n\n\n
    2. L’expression \u00ab activit\u00e9 commerciale \u00bb d\u00e9signe \u00ab toute transaction particuli\u00e8re, toute activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re ainsi que tout comportement ou acte isol\u00e9s qui rev\u00eatent un caract\u00e8re commercial de par leur nature, y compris la vente, le troc ou la location de listes de donneurs, d’adh\u00e9sion ou de collecte de fonds \u00bb. C\u2019est la nature de l\u2019activit\u00e9 et non la nature de l\u2019organisation qui importe.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    3. SOMMAIRE DES PRINCIPES DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
      CCC s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer que les principes suivants soient respect\u00e9s\u00a0:\n
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      1. Responsabilit\u00e9 : CCC est responsable des renseignements personnels qu\u2019elle a en sa possession, sous sa garde ou sous son contr\u00f4le. \u00c0 cette fin, CCC s\u2019engage \u00e0 \u00e9duquer ses employ\u00e9s \u00e0 propos de leurs responsabilit\u00e9s. De plus, lorsque nous recourons aux services de tiers de confiance pour agir en notre nom, nous nous assurons que ces tierces parties se conforment \u00e0 cette politique. Des exemples de tierces parties comprennent les organisations avec lesquelles CCC travaille en ce qui concerne les assurances de notre flotte de v\u00e9hicules, les avantages sociaux des employ\u00e9s ainsi que le syst\u00e8me de paie. En outre, le directeur des ressources humaines a re\u00e7u le titre de \u00ab responsable de la protection des renseignements personnels \u00bb pour la compagnie et est responsable de voir \u00e0 ce que l\u2019organisation se conforme \u00e0 la LPRPDE et aux autres l\u00e9gislations provinciales en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels compatibles avec la LPRPDE.<\/li>\n\n\n\n
      2. Identification des fins: \u00e0 moins que la finalit\u00e9 soit d\u2019embl\u00e9e \u00e9vidente, CCC expliquera clairement \u00e0 (aux) l\u2019individu(s) identifi\u00e9(s) la (les) fin(s) justifiant la collecte de renseignements personnels, avant ou au moment de la collecte.<\/li>\n\n\n\n
      3. Consentement : CCC ne recueillera, n\u2019utilisera, ne divulguera de tels renseignements personnels qu\u2019avec le consentement et l\u2019accord de l\u2019individu, except\u00e9 lorsque requis et permis par la loi. Le consentement pourra \u00eatre explicite ou, dans quelques circonstances, implicite, et pourra \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit, oralement, \u00e9lectroniquement ou indiqu\u00e9 par le comportement d\u2019une personne, tel que l\u2019utilisation incontest\u00e9e d\u2019un produit ou d\u2019un service. CCC s\u2019assurera \u00e9galement que les individus comprennent les implications de ne pas donner leur consentement, et quel avis serait requis si le consentement devait \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
      4. Limitation de la collecte : CCC recueillera des renseignements personnels seulement via des moyens l\u00e9gaux et justes, limitant sa collecte aux seules informations n\u00e9cessaires aux fins exprim\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
      5. Limitation de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation : les renseignements personnels ne seront utilis\u00e9s qu\u2019en vertu des fins pour lesquelles ils furent recueillis \u00e0 moins qu\u2019un consentement additionnel ne soit obtenu ou lorsque requis ou permis par la loi. Ils seront conserv\u00e9s aussi longtemps que les fins pour lesquelles ils furent recueillis le justifient ou tel que requis par la loi.<\/li>\n\n\n\n
      6. Exactitude : les renseignements personnels seront conserv\u00e9s sous une forme aussi exacte, compl\u00e8te et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire afin de servir ad\u00e9quatement les fins pour lesquelles ils furent recueillis.<\/li>\n\n\n\n
      7. Pr\u00e9servation : les renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, proc\u00e9durales et \u00e9lectroniques appropri\u00e9es au type d\u2019information recueillie. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 varieront en fonction de la sensibilit\u00e9, du format, de l\u2019emplacement, de la quantit\u00e9, de la distribution et de l\u2019entreposage de l\u2019information. Elles pourraient inclure des cadenas dans le cas d\u2019un entreposage physique, un acc\u00e8s restreint, des mots de passe et la formation d\u2019employ\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
      8. Disponibilit\u00e9 : CCC rendra accessible aux individus l\u2019information ayant trait \u00e0 cette politique et aux pratiques s\u2019appliquant \u00e0 la gestion de leurs renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n
      9. Acc\u00e8s: sur demande, CCC informera un individu de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Les individus pourront \u00e0 tout moment v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude de l\u2019information les concernant et demander \u00e0 ce qu\u2019elle soit amend\u00e9e si cela est appropri\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
      10. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>\n